Statuts

Article 1 : Titre

Il est créé, entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, une association qui a pour titre « LES DAUPHINS AUDOMAROIS ». Elle est affiliée à la Fédération Française de Natation (sous le numéro 2722) dont elle admet en entier les statuts et règlements.

La durée de la société est illimitée.

 

Article 2 : Buts

Les principaux buts de l’association sont :

  • De développer, sous un contrôle physiologique sérieux, les forces physiques des jeunes et des adultes par l’emploi de la méthode française d’éducation physique et par l’enseignement méthodique de toutes les nages, ainsi que par toutes activités pouvant se dérouler en piscine telles l’aquagym, les bébés nageurs, la natation de loisir.
  • De développer chez ses membres, par l’enseignement du sauvetage et par l’exemple de la bonne camaraderie, l’esprit de dévouement si nécessaire à tous.
  • De leur donner la possibilité de pratiquer ces exercices et de participer aux compétitions départementales, régionales et nationales.
  • De permettre à chaque membre d’atteindre son niveau optimal dans les diverses activités aquatiques organisées par l’association.

 

Article 3 : Siège Sociale

L’adresse du siège social de l’Association est la suivante :

Centre Social et Culturel
Rue Longueville
Allée des sports
62500 Saint Omer
France

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Composition de l’association

L’association est composée de membres bienfaiteurs, d’honneur et actifs, (pratiquants ou dirigeants). Les tarifs des cotisations sont fixés par le conseil d’administration de l’association chaque année.

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés des droits de cotisation. Le titre est donné par le conseil d’administration de l’association. Sont membres bienfaiteur, les personnes qui ont fait un don à l’association.

 

Articles 5 : Conseil d’Administration

Le conseil d’administration de l’association est composé d’au moins 10 membres. Il est élu par l’assemblée générale au scrutin secret. Les candidatures seront adressées au président, une semaine avant l’assemblée générale. Exceptionnellement, des candidatures peuvent être autorisées le jour de cette assemblée.

Est éligible tout membre majeur à jour de cotisation

Est électeur tout membre à jour de ces cotisations, une semaine avant l’assemblée générale. Le vote par correspondance ou par procuration est possible. Les adhérents mineurs sont représentés par leur représentant légal, pour plusieurs mineurs de la même famille, une seule voix est accordée au représentant légal.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.

Le conseil d’administration se réunit au minimum, trois fois dans l’année et à chaque fois qu’un tiers de ses membres en font la demande.

Les décisions sont prises à la majorité des présents.

Le conseil d’administration fixe la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale.

  • Lors de la première réunion suivant l’assemblée générale, le conseil d’administration élit
    • Le président de l’association au scrutin uninominal à deux tours. Il dirige les travaux du conseil d’administration, il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne toutes les dépenses autorisées par le bureau.
    • Le vice président seconde le président, et, en cas d’absence de celui-ci, le remplace.
    • Le trésorier tient les comptes de l’association, il fournit pour chaque réunion du conseil d’administration l’état des comptes de l’association. Il effectue les dépenses votées par le bureau et ordonnancées par le président, il assure le paiement des entraineurs qui lui remettent leur fiche d’heures effectuées.
    • Un secrétaire assisté d’un ou plusieurs secrétaires adjoints. Ils composent le secrétariat du club. Le secrétariat rédige les comptes rendus des réunions du bureau qui sont affichées sur les panneaux du club. Les secrétariats administratif et sportif peuvent être partagés entre les différents secrétaires.
  • Pour fonctionner efficacement, le conseil d’administration se subdivise entre 4 commissions :
    • Une commission sportive qui s’adjoint les entraineurs du club. Ensemble, ils élaborent la politique sportive du club, les stages d’entrainement éventuels, la liste des compétitions auxquelles le club participe, les achats de matériel.
    • Une commission organisation, elle organise les déplacements et les compétitions organisées par le club, le secrétaire en charge du secrétariat sportive en est membre. C’est à lui que les entraineurs remettent la liste des participants aux compétitions, à la date demandée par le secrétaire.
    • Une commission parrainage et communication. C’est elle qui est chargée des relations avec la presse (envoi des articles) et de trouver des parrains pour le club.
    • Une commission de discipline qui est le conseil d’administration. Elle délibère conformément au règlement intérieur voté par le conseil d’administration. Une décision ne peut être prise que si la moitié des membres sont présents.

Un membre du conseil d’administration appartient au maximum à 2 commissions autre que celle discipline.

 

Article 6 : Ressources

Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, du produit de ses réunions, des dons acceptés par le conseil d’administration, des subventions de l’état, de la région, du département, des organismes intercommunaux, de la ville et des parrainages éventuels.

 

Article 7 : Tenue des nageurs, sanctions, démissions

L’ensemble est régi par le règlement intérieur du club voté par le conseil d’administration et qui engage tous les membres de l’association.

 

Article 8 : L’assemblée Générale

L’assemblée Générale de tous les membres actifs se tient durant le 4éme trimestre de l’année civile, de préférence à la fin du mois d’octobre, sur convocation du secrétaire administratif, après décision du conseil d’administration.

L’assemblée générale, régulièrement constituée a pour but :

  • D’élire tous les ans le 1/3 renouvelable des membres du conseil d’administration ainsi que de pourvoir aux postes vacants.
  • D’entendre une fois par an, l’exposé de la situation morale, sportive et financière de l’association.
  • De procéder à la modification des statuts.

Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée à la demande de plus de la moitié des adhérents à jour de leur cotisation.

 

Article 9 : Modification des statuts

Toute demande de modification des statuts présentée en assemblée générale, doit être remise un mois à l’avance. La présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire en ce cas. Pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera constituée avec un ordre du jour identique.

A cette seconde réunion, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.

 

Article 10 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, et par un nombre de voix égal aux deux tiers des membres inscrits.

En cas de dissolution, l’avoir de l’association sera remis à une œuvre publique de bienfaisance. Toutefois, les fonds provenant des subventions de l’état restant à l’actif de la société, ainsi que le matériel acheté avec ces subventions seront obligatoirement versé à une société agréée.

 

Article 11 : Disposition Générale

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le conseil d’administration et sans appel.

Toute discussion politique ou religieuse est formellement interdite dans le sein de l’association ainsi que le port d’insignes politiques.

L’association décline toute responsabilité en cas d’accident.

Elle a été déclarée à la sous préfecture de Saint Omer sous le numéro 654, le 28 octobre 1966.

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